Bloggeurs, bloggeuses!

François Marc, sénateur socialiste du Finistère (département cher à mon coeur), a déposé une proposition de loi relative à la définition du courrier électronique professionnel vient de créer son blog qui traite donc de considérations numériques : http://www.francois-marc.com/blog.

Cette proposition de loi comme son nom l’indique vise à définir ce qu’est un courrier électronique professionnel. Les évolutions technologiques des dernières décennies ont accru la quantité et la vitesse des communications. Cependant la loi ne n’a pas été complètement adaptée pour gérer les effets des évolutions les plus récentes. Ceci est particulièrement vrai pour le courrier électronique professionnel.

Dans son rapport de 2004 relatif à la cybersurveillance des salariés, la Commission Nationale Informations et Libertés (CNIL) a proposé une définition du message à caractère professionnel ; elle a même suggéré que « sauf indication manifeste dans l’objet du message... », le courriel envoyé ou reçu depuis le poste du travail mis à disposition par l’entreprise ou l’administration soit présumé avoir un caractère professionnel.

Cette proposition de loi, elle tend à être plus protectrice du secret de la correspondance en maintenant la présomption du caractère privatif des messages envoyés. Par contre, elle tend à reconnaître un caractère professionnel aux messages dont le titre ou le nom du répertoire dans lequel il est archivé est relatif au fonctionnement, à l’organisation ou aux activités de l’organisme qui emploie l’expéditeur ou le destinataire du courrier électronique, et n’est donc pas soumis au secret de la correspondance.

Par ailleurs, elle prévoit, d'une part, l'information obligatoire du salarié par l'employeur de l'entrée en vigueur de cette loi afin de garantir pleinement le secret de leur correspondance privée et, d'autre part, qu'un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'application de la loi.

Problématique puisque la correspondance privée est heureusement protégée, la jurisprudence a fait émerger la notion de courrier professionnel sans établir de critères clairement identifiables permettant de distinguer, de manière pleinement satisfaisante, ce qui distingue les courriers professionnels de la correspondance privée. Il est nécessaire par conséquent que la loi s’empare de cette question afin de fixer un principe directeur clair pour distinguer un courriel professionnel d’un courriel privé.
(Texte en grande partie d' Arnaud Sanchez; oui j'ai pas le temps de faire mon propre texte, ce qui ne serait tarder...)